Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.orélys.fr exploité par Biniz auprès de tout client effectuant un achat via le site internet.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible afin de fournir au client une information claire et complète.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou des mises à jour éventuelles apportées par les fabricants ou fournisseurs.
Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ils ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré, dès lors que ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
En cas de doute, le client est invité à contacter le service client avant toute commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client récapitulant la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’anomalie manifeste.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay. Paiement sécurisé 3D Secure). Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période ou les contraintes logistiques liées aux fournisseurs.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : support@orelys.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client en précisant le problème rencontré et en fournissant tout élément utile (photo, description).
Une solution appropriée sera proposée (remplacement, réparation ou remboursement).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption de service ou intrusion extérieure.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client du vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par le vendeur.
Le médiateur de la consommation désigné est MEDICYS, joignable via le site https://www.medicys.fr ou par courrier : MEDICYS - 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.